Honoraires

La première consultation, d’une durée de 30 minutes, est facturée à CHF 200.- TTC. Il peut s’agir d’une consultation unique ou d’une première consultation menant à l’ouverture d’un dossier.

Les honoraires sont fixés selon un tarif horaire avec le client, dont le taux dépendra des critères suivants :

  • L’urgence
  • La complexité du dossier
  • L’importance et la valeur litigieuse de l’affaire

Le client est informé au début du mandat du tarif horaire pratiqué. Il est facturé mensuellement (sauf les mois de novembre et décembre, lesquels sont facturés début janvier) en recevant avec la facture un relevé d’activité donnant le détail :

  • De la date et du temps consacré à chaque activité
  • Du type d’activité
  • De la personne ayant effectué l’activité
  • Rappelant le taux horaire

Les honoraires et frais de procès peuvent être, partiellement ou entièrement, pris en charge par votre assurance protection juridique, si vous disposez d’une et que le litige est couvert par celle-ci. Par ailleurs, à certaines conditions, en particulier en cas de valeur litigieuse élevée, certains financeurs de procès peuvent accepter de prendre en charge les honoraires et frais de procès moyennant une participation au gain du litige. L’étude ne peut en revanche pas accepter directement ce type de rémunération, conformément aux règles professionnelles encadrant la profession d’avocat.

À certaines conditions, les personnes n’ayant pas les moyens d’assumer les honoraires et frais de procès peuvent solliciter l’assistance judiciaire

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